Entre directives nationales et choix locaux, découvrez ce document qui détaille et encadre les possibilités qui vous sont offertes en matière d’enseigne et de publicité visible depuis l’espace public.
Téléchargez le dossier complet du RLPi
A noter : avant l’installation de votre enseigne, n’oubliez pas de remplir et transmettre le cerfa à votre mairie
A savoir : le contrôle de votre installation ainsi que la Taxe Locale pour la Publicité et les Enseignes relèvent de votre mairie.
Focus : extinction des publicités et enseignes lumineuses.
Elles doivent être éteintes entre 21 heures et 7 heures du matin si l’activité a cessé (dans les autres cas: éteintes au plus tard une heure après la fin d’activité et allumées au plus tôt une heure avant le début d’activité).
A savoir : le non-respect des règles d’extinction propres aux vitrines, façades, publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses entrainera une amende d’un montant maximum de 1 500 €.